À partir de mercredi 1er janvier 2025, la franchise fixée en Suisse à 300 francs suisses sera ramenée à 150 francs suisses par jour et par personne. De cette date, donc, la quantité de marchandises que les voyageurs peuvent importer sans payer la TVA sera réduite.
Cela affectera évidemment aussi les catégories de consommateurs les plus faibles qui ont tendance à acheter en Suisse. Elles seront désormais obligées de traverser plusieurs fois la frontière pour faire leurs achats, sous peine de subir des augmentations de coûts parfois insoutenables.
Comment fonctionne la franchise douanière en Suisse ?
Lorsqu’ils rentrent ou entrent en Suisse, on est autorisés à importer des marchandises en franchise de TVA jusqu’à concurrence d’une valeur totale de 300 francs suisses, qui, comme indiqué, passera à 150 francs suisses l’année prochaine. Il s’agit exclusivement de biens destinés à un usage privé ou à être offerts en cadeau, qu’il s’agisse d’articles individuels ou d’ensembles d’articles différents.
Si leur valeur totale est supérieure à ce seuil, la personne doit payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) correspondant au Pays d’achat (8,1%). Le calcul, avec le change de la monnaie étrangère en francs suisses, peut être effectué via l’app QuickZoll, qui permet également la déclaration et le paiement direct des taxes dues.
Les biens considérés
D’une manière générale, la limite de franchise en Suisse prend en compte tous les types de marchandises, y compris les denrées alimentaires et les boissons, le tabac et les animaux domestiques, les travaux d’entretien ou de réparation des véhicules ; sont exclus les carburants et les provisions de voyage ainsi que les objets personnels que le voyageur emporte avec lui lorsqu’il se déplace.
Certains produits sont toutefois considérés comme sensibles pour des raisons de politique agricole ou sanitaire et sont donc soumis à un droit additionnel à partir d’une certaine quantité ; les instruments de musique, l’horlogerie et la bijouterie, les métaux précieux, en revanche, sont exemptés de taxation additionnelle et sont donc alignés sur la réglementation en vigueur.
L’iter
La décision de réduire la franchise douanière pour les importations en provenance de Suisse fait partie d’une double initiative cantonale visant à limiter ce que l’on appelle le tourisme d’achat. Les deux, qui proviennent des Cantons de Saint-Gall et de Thurgovie, ont fusionné dans une motion déposée par la Commission des finances du Conseil national.
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a donc proposé d’adapter l’ordonnance du 2 avril 2014. Celle-ci a ensuite fait l’objet d’une consultation entre novembre 2023 et mars de cette année, à l’issue de laquelle la majorité des Cantons a donné son accord.
En outre, en août de cette année, les Commissions de l’économie et des redevances du Conseil national (CET-N) et du Conseil des États (CET-S) ont également été entendues. Alors que la quasi-totalité des membres de la première ont approuvé le chiffre de 150 francs suisses, ceux de la seconde ont unanimement réclamé le chiffre de 100 francs suisses.
Une limite supérieure a finalement été retenue afin d’alléger la charge de dédouanement et de contrôle tant pour l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDSP) que pour les voyageurs.
