La Région Piémont n’approuvera pas le budget avant le 31 décembre et passera donc en exercice provisoire. Entre-temps, quatre jours de Conseil régional (l’assemblée) ont été convoqués pour discuter du projet de loi sur le personnel.
L’assesseur Andrea Tronzano a déclaré que le budget devrait être approuvé avant le 31 janvier 2025, avec une gestion provisoire qui pourrait toutefois durer jusqu’à la fin du mois de février. Ces dernières années, sous la pression de la Cour des comptes, la Région du Piémont a amélioré les délais d’approbation en réduisant progressivement le retard, qui a été de trois, et parfois même de quatre mois pendant des années.
Pendant l’exercice provisoire, chaque assessorat de la Région du Piémont ne peut utiliser qu’un douzième des dépenses annuelles par mois, jusqu’au retour à une gestion financière normale.
Les règles de la gestion provisoire
Selon la loi italienne, l’exercice provisoire est automatiquement déclenché si le budget n’est pas approuvé avant le 31 décembre de l’année précédente.
Pendant cette phase, la Région ne peut assumer que les obligations réglementées par la loi, les décisions judiciaires exécutoires ou les actes nécessaires pour éviter un préjudice financier certain et grave. Les paiements autorisés ne concernent que les dépenses de personnel, les remboursements d’hypothèques, les frais, les impôts et les taxes, en plus des obligations déjà contractées.
Ce déclenchement automatique est donc différent de la législation française au niveau de l’État, qui a exigé lundi 16 décembre que l’Assemblée nationale adopte une loi spéciale pour l’exercice provisoire.
Pendant des années, la Région du Piémont a été l’autorité de gestion du programme Interreg France-Italie avant de passer le relais à la Région Auvergne-Rhône-Alpes. L’exercice provisoire en début d’année a souvent entraîné des difficultés administratives et financières supplémentaires, aggravées par l’endettement général de la Région. Ce contexte a également créé des problèmes dans la gestion des décaissements, affectant la continuité des programmes et des projets financés.
Réduction de la dette régionale et priorité à la loi sur le personnel
Au cours des cinq dernières années, la Région Piémont a réduit sa dette d’environ 1,2 milliard d’euros, passant de 9,6 milliards d’euros en 2018 à 8,48 milliards d’euros en 2023. Pour 2024, l’objectif est une nouvelle réduction de 315 millions, ce qui porterait le total à environ 8,16 milliards. Malgré cette mesure, le niveau d’endettement reste bien important.
Le débat politique du mois de décembre a orienté le Conseil régional à se pencher sur la révision des normes relatives au personnel. La nécessité de remplacer les employés proches de la retraite a incité à revoir les règlements régionaux en la matière. L’absence de cette révision à l’automne a créé un entonnoir décisionnel à la fin de l’année, empêchant donc un engagement correct sur l’approbation du budget avant le 31 décembre.
Les dernières élections régionales pour la Région Piémont ont eu lieu les 8 et 9 juin 2024 et ont vu la confirmation d’Alberto Cirio en tant que président, avec une liste de partis de droite et de centre-droit, y compris « Lega Salvini », « Fratelli d’Italia » et « Forza Italia », en ligne avec la majorité politique au niveau national.
LIRE AUSSI : Une belle altercation franco-italienne au tunnel de Tende
