Le colloque organisé vendredi dernier, le 18 septembre 2026, au château d’Introd, en Vallée d’Aoste, par le Consortium des communes du bassin versant de la Doire baltée, l’organisme de gestion intégrée de l’eau de la Vallée d’Aoste, a permis de comparer les différents niveaux de gestion de l’eau, du niveau international au niveau alpin en passant par le niveau local.
Ce thème est important, car des transformations à moyen terme sont en cours dans toutes les Alpes et dans nos Pays et parce qu’il existe des défis urgents liés au changement climatique et aux risques d’excès et de sécheresse. Le point de vue adopté ici est italien, et il s’agit d’un sujet que Nos Alpes suit et étudie pour les trois Pays.
Sont intervenus, entre autres, Nicola Dell’Acqua, président de l’ARERA (Autorité italienne de régulation de l’énergie, des réseaux et de l’environnement : en France, ces fonctions sont assurées par les Comités de bassin et les Agences de l’eau, ainsi que par les préfectures), Luca Mascolo, président de l’ANEA (Association nationale des organismes de gestion du secteur de l’eau), l’assesseur régional des ouvrages publics de la Vallée d’Aoste Davide Sapinet, le président de la Région autonome Renzo Testolin, l’administrateur unique de SEV (Services des Eaux Valdôtaines) Donato Madaro, le président du Consortium des communes du bassin versant de la Doire baltée Vittorio Anglesio, qui est également le syndic d’Introd, et Paolo Angelini, ancien chef de la délégation italienne à la Convention alpine, que nous interviewons ici.
D’autres élus étaient présents, dont plusieurs syndics, ainsi que l’assesseur régional du tourisme, Giulio Grojacques, et l’assesseure régionale de l’agriculture, Speranza Girod.
Comment gérer l’eau en ces temps compliqués
L’un des thèmes abordés concernait le passage d’une gestion communale fragmentée à une gestion intégrée du service de l’eau. En Vallée d’Aoste, ce processus a pris forme à travers la SEV, la société in-house contrôlée par les collectivités locales via le Consortium des communes du bassin versant de la Doire baltée. Lors de la rencontre, son modèle et son fonctionnement ont été salués comme des réussites.
Il s’agit toutefois d’une tendance alpine et européenne : en France, en 2023, 69 % des services d’eau potable étaient gérés en régie publique, et dans d’autres cas par le biais de sociétés déléguées ou de délégations de service public. Les compétences sont de plus en plus organisées à l’échelle intercommunale : un exemple alpin est celui de Grenoble-Alpes Métropole, où un service public unique dessert les 49 communes participantes avec un tarif commun.
Dans les Alpes, au-delà de l’échelle administrative, se pose le défi des transformations en cours: glaciers, cours d’eau, aqueducs, agriculture et production hydroélectrique font partie d’un même système. Les changements climatiques, notamment les événements extrêmes tels que les crues et les sécheresses, ainsi que la fonte des réserves glaciaires, modifient la disponibilité et les équilibres de l’eau, tant en termes absolus qu’au fil des saisons.
Une contribution pour comprendre ces défis
Au cours des quinze dernières années, la Convention alpine a fait de la gestion intégrée et durable de l’eau l’un de ses axes de coopération, soulignant la nécessité de prendre en compte à la fois la ressource, ses utilisations et les territoires.
C’est pourquoi nous avons demandé à Paolo Angelini de revenir sur certains moments de cette journée et de les approfondir. M. Angelini a représenté le gouvernement italien lors de la Conférence transfrontalière de l’Espace Mont-Blanc, a dirigé la délégation italienne à la Convention alpine et a travaillé sur la gouvernance des ressources en eau dans les régions alpines. Son point de vue constitue une contribution utile pour comprendre les contexte italien et alpin.
L’INTERVIEW
Tout d’abord, M. Angelini, quel est le cadre réglementaire et les orientations de référence pour les Alpes en matière d’eau ?
Tout d’abord, il y a la Convention alpine, signée à Salzbourg en 1991 et en vigueur depuis 1995. En 2020, la XVIe Conférence alpine a adopté une déclaration sur la gestion intégrée et durable de l’eau dans les Alpes. L’Italie préside la Convention pour la période 2025-2026, avec des priorités qui incluent les glaciers, le pergélisol et le cycle de l’eau.
À cela s’ajoute la Convention de la CEE-ONU (Commission économique pour l’Europe des Nations unies) sur les eaux transfrontalières et, au niveau européen, la directive-cadre 2000/60/CE, qui prévoit une planification par bassin et vise à atteindre un bon état écologique.
Vous affirmez que ces cadres juridiques existent, mais que leur potentiel est encore sous-exploité
La gestion reste fragmentée entre les réglementations nationales, les compétences régionales, les concessions hydroélectriques, les droits d’irrigation et les plans de bassin, qui, trop souvent, ne sont pas coordonnés entre eux.
Mon expérience au sein du projet Nexus de la Convention sur l’eau (2013-2015) me permet de confirmer que, même au niveau international, les secteurs qui utilisent l’eau opèrent presque toujours de manière isolée, sans pratiquement se concerter. Les choix qui maximisent la sécurité d’un secteur finissent par entrer en conflit avec les autres et peser sur eux, comme c’est le cas entre l’hydroélectricité et l’agriculture, et les écosystèmes, derniers dans la chaîne des priorités, sont les premiers à en faire les frais.
Et alors ?
Nous ne devons pas gérer une somme de controverses, mais analyser un système interdépendant dans lequel la coopération produit de meilleures solutions pour tous. L’outil doit être de nature participative, et ce qui se rapproche le plus de cette logique dans l’expérience italienne est aujourd’hui le « Contrat de rivière », que je connais par expérience directe depuis plus de quinze ans.
C’est également dans cette optique qu’il faut interpréter l’expérience du bassin de la Roya. Le protocole transfrontalier, signé en 2013 par plus de trente collectivités italiennes et françaises, repose sur la confiance mutuelle et le suivi partagé de la nappe phréatique.
La tempête Alex d’octobre 2020 l’a mise à l’épreuve : la structure a tenu bon sur le plan institutionnel, mais le message est que la gouvernance participative est indispensable et doit intégrer d’emblée dans son architecture la question de la résilience face aux événements extrêmes. Aujourd’hui, la gestion partagée des ressources en eau de la Roia figure également à l’ordre du jour du Comité de coopération frontalière institué par le Traité du Quirinal entre l’Italie et la France.
Il y a ensuite les éléments de contexte, ceux liés concrètement au changement climatique.
Le problème ne réside pas seulement dans la quantité d’eau dont nous disposons pour les différents secteurs d’utilisation, mais aussi dans le moment où ceux-ci en ont besoin et dans la quantité disponible à ce moment-là : les glaciers et la neige constituent des réservoirs saisonniers naturels, et maintenant que les glaciers alpins (mais aussi ceux des Pyrénées) ont perdu, selon l’Atlas de l’eau 2026, près de 40 % de leur masse entre 2000 et 2023, les excédents hivernaux et les déficits estivaux s’accentuent. Les infrastructures de régulation (réservoirs, barrages, bassins de retenue) prennent une importance stratégique croissante, tout comme la nécessité de les gérer selon des critères adaptés au nouveau climat.
Il y a ensuite une question d’équité. Lors du sommet Rio+20 de 2012, la délégation italienne à la Convention alpine, que je dirigeais, a promu, en collaboration avec le Mountain Partnership/FAO, le PNUE de Vienne (Programme des Nations unies pour l’environnement) et avec le soutien scientifique du Comité EV-K2-CNR, la Déclaration sur l’évaluation des services écosystémiques de montagne: ceux qui produisent et préservent l’eau doivent être reconnus pour ce service, comme le fait déjà en partie l’Italie depuis 1953 avec les consortiums des communes des bassins versants de montagne.
À mon avis, trois questions restent donc en suspens : adapter les infrastructures au nouveau régime, mettre en place de manière structurelle une gouvernance intersectorielle, valoriser les données locales dans le contexte mondial.
Dans les différents pays alpins, la gestion de cette thématique, au-delà des expositions et des conférences sur la fonte des glaciers, reste très variée et peu connue. Examinons pour l’instant le cas italien. Comment l’évolution des consortiums des communes des bassins versants de montagne, s’inscrit-elle entre le cadre international et la réalité italienne ?
Les consortiums des communes des bassins versants ont vu le jour en Italie il y a bien longtemps, avec la loi n° 959 de 1953, en tant qu’instrument de compensation pour l’utilisation hydroélectrique des eaux de montagne. Il ont ensuite progressivement élargi leur rôle.
La fédération nationale des consortiums des communes des bassins versants, la FEDERBIM, la décrit en trois phases : redistributeur de surredevances, financeur du développement local, puis éventuel gestionnaire du capital naturel montagnard de l’eau. En Vallée d’Aoste, cette évolution repose sur une base réglementaire spécifique : la prise de relais de la SEV à la place des communes découle de dispositions européennes et nationales transposées par les lois régionales 37/2021 et 7/2022.
Et au niveau national italien ?
Au niveau central italien, l’impulsion principale est venue de la crise de l’eau de 2022, avec le coin salin qui a remonté le Pô sur plus de 40 kilomètres, et de la Cellule de crise pour la crise de l’eau, instituée par le décret-loi n° 39/2023, qui a identifié parmi les causes structurelles de la crise, outre le changement climatique, la fragmentation des compétences administratives et de gestion.
La FEDERBIM, la fédération nationale des consortiums des communes des bassins versants italiens, a figuré parmi les entités entendues au Sénat en mai 2023, soulignant que les consortiums de bassin ne sont plus seulement des organismes de compensation.
Lors du colloque d’Introd, il a été question du lien entre le niveau européen et les communes alpines
Le Manuel de Budoia en est un exemple concret. Il a été créé pour mettre en œuvre la Charte de Budoia, par laquelle les communes alpines s’engagent à planifier l’adaptation au changement climatique au niveau local, dans le sillage des lignes directrices adoptées par la Conférence des Alpes de Turin en 2014, sous la présidence italienne.
Élaboré par la Fondation Lombardie pour l’Environnement et publié en février 2025 avec la contribution de FEDERBIM et des consortiums des communes des bassins versants italiens, dont celui de la Doire baltée en Vallée d’Aoste, il propose aux communes et aux groupements de communes une méthode standardisée pour identifier les mesures d’adaptation adaptées à leur territoire, en impliquant des experts et des citoyens.
Il s’agit du passage des engagements internationaux à un outil qu’une commune de montagne peut réellement utiliser.
C’est pourquoi, lors de la réunion, vous avez présenté l’expérience valdôtaine comme une bonne pratique, non seulement au niveau national, mais aussi alpin
Le point intéressant réside dans l’intégration entre le Consortium des communes du bassin versant de la Doire baltée et la SEV. La SEV a été constituée par le Consortium par acte du 8 août 2022 en tant que société interne, avec le Consortium comme associé unique et les 74 communes valdôtaines toutes participantes, dans le respect du contrôle analogue. Depuis le 1er janvier 2026, elle est l’unique gestionnaire du service intégré de l’eau pour toutes les communes de la Vallée. La feuille de route définie par le Consortium prévoit la convergence vers un tarif régional unique d’ici 2031.
Cette solution réunit deux fonctions qui restent souvent distinctes : un organisme public de tutelle chargé de la programmation et du contrôle, représentant les maires, et un gestionnaire industriel intervenant sur le territoire, sans sortir du périmètre public.
Luca Mascolo, président de l’ANEA (Association nationale des organismes de gouvernance de périmètre pour l’eau), a précisément indiqué que la centralisation des compétences au sein d’un unique organisme de gouvernance territoriale était la condition nécessaire pour garantir la résilience et l’interconnexion du système. Le conseiller régional des ouvrages publics de la Vallée d’Aoste, Davide Sapinet, a évoqué l’équité entre les territoires, les synergies opérationnelles et l’efficacité du service. M. Mascolo a ajouté que la gouvernance de périmètre n’est pas l’ennemie des petites communes, car elle les fait participer et les maintient au sein d’un système capable de résister aux chocs climatiques.
Il y a ensuite la base de connaissances. Vittorio Anglesio, syndic d’Introd et président du Consortium des communes du bassin versant de la Doire baltée, a présenté le projet européen FEDER 2021-2027 visant à mettre en place un système de connaissance des sources d’eau potable en Vallée d’Aoste: cartographier les sources et construire une base d’informations commune est le préalable à toute politique d’adaptation.
Il faut donc une base de données partagée…
Sans ensemble de données partagé, aucune planification ni aucune négociation entre les différents usages ne peut tenir ; c’est cette même logique qui guide le Manuel de Budoia, qui s’appuie sur des études et des questionnaires menés sur le terrain. Les données locales, du suivi des sources à la mesure des débits, constituent la contribution que les territoires alpins peuvent apporter à la communauté nationale, à la communauté alpine et à la communauté internationale.
Quoi qu’il en soit, « Laboratoire » reste pour l’instant un simple label. Dell’Acqua, président de l’ARERA, l’a lui-même rappelé : il faut des investissements continus dans les infrastructures, et surtout dans l’approvisionnement primaire en eau. La convergence tarifaire devra passer le test de l’équité entre les vallées.
Le nœud le plus politique concerne en outre les grands dérivations hydroélectriques. Par ailleurs, en Italie, le 4 août 2026, le Conseil des ministres a approuvé définitivement la norme d’application du Statut spécial de la Vallée d’Aoste relative aux concessions de dérivation d’eau et aux grands projets de dérivation à usage hydroélectrique. Le décret confère à la Région la compétence de réglementer les modalités d’attribution, et le projet examiné en mai prévoyait, parmi les formules possibles, également les sociétés mixtes et les sociétés entièrement publiques « in-house ».
Et au niveau alpin?
Il y a ensuite des questions plus larges : les consortiums des communes des bassins versants alpins italiens seront-ils uniquement les bénéficiaires des surtaxes, ou des acteurs actifs et reconnus ? Les propos entendus à Introd laissent entrevoir une réponse de fond, dont l’issue reste encore à déterminer : la gestion de l’eau alpine passe par la mise en relation des différents niveaux de gouvernance, de la Convention mondiale sur l’eau au robinet de chaque commune.
Comme l’a déclaré Luca Mascolo, qui observe les différentes situations territoriales italiennes en matière de gestion de l’eau, les institutions doivent évoluer au rythme des changements structurels et climatiques que nous observons, entre crises, sécheresses et fortes variations saisonnières.
LIRE AUSSI :
L’eau entre la Suisse et l’Italie : qui décide en cas de sécheresse ?
Sécheresse dans les Hautes-Alpes : les restrictions d’eau restent en vigueur dans la Haute-Durance
À Menton, un « living lab » sur la gestion transfrontalière de l’eau
DES ARTICLES SUR L’EAU SUR NOS ALPES
