Le parquet d’Annecy a demandé la suspension des opérations de déboisement et de terrassement sur le chantierde l’autoroute A412 entre Machilly et Thonon-les-Bains, jusqu’à ce que les prescriptions environnementales soient à nouveau respectées. Après l’audience du vendredi 23 octobre, la décision du juge est attendue le mardi 27 octobre.
Les contrôles effectués par l’Office français de la biodiversité ont révélé des manquements aux prescriptions de l’autorisation environnementale du 28 août 2026. Cette autorisation accordait à la société concessionnaire Amedea une dérogation à la protection des espèces, en lui imposant des mesures de protection à sa charge.
Les griefs portent sur quatre mesures: la protection des cours d’eau et des habitats du castor, la création d’espaces pour les amphibiens, les opérations de préservation des poissons et la mise en place de barrières pour empêcher les amphibiens de pénétrer dans les zones de chantier. Le parquet a demandé l’arrêt des travaux jusqu’à la mise en conformité, assorti d’une astreinte.
Le parquet, Amedea et France Nature Environnement Haute-Savoie ont participé à l’audience. La présidente de l’association, Anne Lassman-Trappier, a rappelé les signalements adressés à la préfecture depuis le 9 septembre, critiquant le manque de réaction de cette dernière et saluant en revanche la rapidité de l’intervention judiciaire.
Cette procédure fait suite au rejet, le 15 octobre, par la cour administrative d’appel de Lyon, d’une première demande urgente de suspension déposée par des associations et des riverains. L’intervention du parquet porte désormais sur le respect des prescriptions lors de l’exécution des travaux.
Le recours de la Ville de Genève
Une nouvelle étape est prévue mercredi 28 octobre à Lyon, avec l’audience sur la demande de suspension déposée par la Ville de Genève, distincte de la procédure engagée par le parquet d’Annecy.
Comme nous l’avons indiqué, Genève craint que l’autoroute n’accroisse le trafic vers le centre-ville et les communes suisses de la rive gauche du Léman. Elle demande que la priorité soit donnée aux alternatives ferroviaires, en particulier au Léman Express, qui relie Genève à Thonon et Évian.
Le canton de Genève a quant à lui opté pour la voie du dialogue institutionnel, en demandant à ses interlocuteurs français des éclaircissements sur les effets sur la mobilité, les passages frontaliers secondaires, le bruit et les eaux de surface. Il a également demandé une modification du projet afin de garantir un corridor écologique pour la faune, en invoquant la Convention d’Espoo – qui constitue donc une base juridique contraignante – relative aux impacts environnementaux transfrontaliers.
Le désaccord porte ainsi sur les choix en matière de mobilité de l’ensemble du Grand Genève. Les administrations françaises favorables au projet le considèrent comme une réponse aux embouteillages et un outil complémentaire aux transports publics ; la ville de Genève craint en revanche une augmentation de la dépendance à la voiture. Le climat de coopération transfrontalière – au milieu d’autres dossiers, certains fructueux, d’autres moins – en pâtit.
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