Le chantier de l’autoroute A412 entre Machilly et Thonon-les-Bains peut se poursuivre, mais le concessionnaire Amedea dispose de huit jours pour mettre en œuvre les mesures de protection de l’environnement. C’est ce qu’a décidé le 27 octobre le juge d’Annecy, en prévoyant une pénalité de 20 000 euros par jour de retard.
Cette décision concerne les cours d’eau et les habitats du castor, les zones réservées aux amphibiens, la réintroduction des poissons et les barrières destinées à empêcher les animaux de pénétrer sur le chantier.
Il s’agit de précautions prévues par l’autorisation environnementale du 28 août 2026, dont le non-respect a été constaté lors des contrôles récents de l’Office français de la biodiversité(OFB).
Castors, amphibiens et poissons : les mesures de protection exigées
Ces quatre mesures concernent différentes phases des travaux sur le chantier, qui se déroule dans des zones habitées par la faune et comportant des milieux fluviaux et humides. La protection des cours d’eau et des habitats du castor concerne les milieux présents le long du tracé.
Le castor européen est protégé par la directive européenne «Habitats», en tant que « espèce nécessitant une protection stricte », ainsi que par la réglementation française relative aux mammifères sauvages. La protection concerne également les sites de reproduction et de repos, ainsi que les barrages destinés à maintenir submergée l’entrée des abris. Toute intervention sur les berges ou sur le niveau de l’eau peut donc compromettre un habitat protégé, même sans affecter directement les animaux.
Pour les amphibiens, les prescriptions prévoient la création d’habitats de substitution et la mise en place de filets empêchant les animaux d’accéder aux zones concernées par les travaux. Les opérations de « pêche de sauvegarde » servent quant à elles à récupérer et à mettre en sécurité les poissons dans les tronçons concernés par les interventions.
La question est donc également d’ordre temporel : les mesures pratiques sont mises en œuvre aux moments où les animaux et leurs milieux sont menacés. France Nature Environnement Haute-Savoie estime que l’intervention judiciaire est arrivée trop tard, notamment pour les salamandres et les grenouilles rouges qui, selon l’association, auraient déjà subi les conséquences négatives du chantier.
Dans son communiqué de presse, l’association se félicite toutefois de l’injonction imposée à la société Amedea de se conformer aux dispositions en matière de protection de l’environnement, même si elle aurait préféré une suspension des travaux.
Les irrégularités ont été reconnues, mais le chantier se poursuit
Le parquet d’Annecy avait demandé la suspension des opérations de déboisement, de débroussaillage, d’enlèvement des souches et de terrassement jusqu’au respect des prescriptions. Le juge a, pour sa part, reconnu les manquements, mais les a considérés comme ponctuels, et non comme un non-respect général des obligations environnementales.
Selon les extraits de l’ordonnance relayés par les médias, le juge estime donc que la suspension du chantier serait disproportionnée. Les mesures correctives, selon l’évaluation du magistrat, peuvent être mises en œuvre rapidement et sans interrompre les travaux.
Amedea affirme avoir entamé depuis plusieurs semaines les interventions sur les quatre points contestés et se déclare disposée à les faire vérifier par l’OFB. Il appartiendra aux autorités de vérifier concrètement leur conformité effective. L’astreinte, c’est-à-dire la pénalité, de 20 000 euros par jour sert à faire respecter le délai imposé par le juge : elle ne s’applique pas aux dommages antérieurs.
Le recours de Genève
La décision d’Annecy porte sur l’exécution des travaux et les précautions environnementales à respecter.
À Lyon, en revanche, les procédures contre l’autorisation du projet se poursuivent : la ville de Genève conteste les impacts de l’ouvrage et craint une augmentation du trafic vers le territoire suisse.
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