Dimanche 8 et lundi 9 juin 2025, cinq référendums abrogatifs auront lieu en Italie sur des thèmes liés à l’emploi et à la citoyenneté, à l’initiative des syndicats et des forces politiques d’opposition.
Les consultations se dérouleront en même temps que les élections administratives en Sardaigne et le deuxième tour dans les Communes des Régions à statut ordinaire et en Sicile. Selon les estimations de participation, le quorum de 50 % + 1 nécessaire à leur validité sera difficilement atteint.
Les camps
Les partis au pouvoir se sont prononcés en faveur de l’abstention (certaines forces mineures pour le vote contre). L’opposition et diverses forces de la société civile sont généralement favorables. Les centres ont des positions variées mais pour la plupart opposées à ceux sur le travail.
Les référendums sur le travail ont été promus par les syndicats, en particulier par la CGIL, le plus important et traditionnellement de gauche, et sont soutenus par diverses organisations et partis. Celui sur la citoyenneté est né d’une initiative de +Europa et de son secrétaire Riccardo Magi. Le parti est une petite organisation avec une tradition radicale (libérale-radicale, avancée sur les droits), et sur cette question, il est soutenu par diverses organisations de la société civile et par des personnalités publiques.
L’institut du référendum en Italie
En Italie, l’institut du référendum a un caractère abrogatif des lois existantes. Il a joué un rôle important, en particulier dans les années 1970 et au début des années 1980, lorsque la loi sur le divorce a été maintenue en 1974 grâce au vote populaire, tout comme celle sur l’interruption de grossesse en 1981. Depuis lors, des collectes de signatures sont organisées périodiquement et aboutissent à un vote. Depuis 1946, il y a eu en Italie 76 référendums abrogatifs en 19 appels au vote, y compris celui de 2025.
Plus récemment, sous la forme d’un référendum constitutionnel confirmatoire, une loi de réforme constitutionnelle n’a pas été approuvée par le vote populaire du 4 décembre 2016. La loi avait été votée par le Parlement la même année. Cependant, elle n’avait pas obtenu la majorité des deux tiers des membres de chaque chambre. Cela a permis de demander la tenue d’un référendum confirmatoire. La réforme prévoyait, entre autres, la création d’un Sénat des régions. Elle avait été promue par le gouvernement de Matteo Renzi, qui a démissionné de son poste de président du Conseil des ministres à la suite de cette défaite. En 2020, la réduction du nombre de parlementaires a été confirmée par référendum.
Un référendum institutionnel a eu lieu le 2 juin 1946, avec le choix entre la monarchie et la république. Depuis 2001, année où cette institution a été introduite dans le cadre d’une réforme constitutionnelle globale, il y a eu quatre référendums constitutionnels confirmatifs.
Cinq questions référendaires sur l’emploi et la citoyenneté
Les cinq référendums abrogatifs sur l’emploi et la citoyenneté ont été déclarés admissibles par la Cour constitutionnelle le 20 janvier 2025. Quatre concernent des modifications apportées à des dispositions introduites ou liées à la réforme du travail connue sous le nom de « Jobs Act », également adoptée par le gouvernement de Matteo Renzi.
Le cinquième porte sur la loi régissant l’accès à la citoyenneté pour les ressortissants étrangers non communautaires résidant en Italie.
Un autre référendum, sur l’abrogation d’une loi sur l’autonomie différenciée, n’a en revanche pas été jugé admissible. Le quorum pour la validité des référendums est donc fixé à 50 % plus un des électeurs ayant droit.
1-2 : Contrat à protection croissante et licenciements dans les petites entreprises
La première question porte sur l’abrogation du décret législatif n° 23 de 2015, qui a introduit le contrat à protection croissante. Selon la législation en vigueur, les travailleurs embauchés après le 7 mars 2015 dans des entreprises de plus de 15 salariés ne peuvent obtenir qu’une indemnité financière, et non la réintégration, en cas de licenciement jugé illégitime. En cas d’abrogation, la réglementation antérieure à la réforme serait rétablie. Les limites sont fixées par la loi Fornero de 2012, qui prévoit la possibilité d’une réintégration dans certaines circonstances.
La deuxième question propose de supprimer les limites maximales de l’indemnité pour licenciement abusif dans les entreprises de moins de 16 salariés. Actuellement, l’indemnité est fixée par la loi à un maximum de six mois de salaire. En cas d’approbation du référendum, le juge serait libre de déterminer le montant de l’indemnité. Les critères concerneraient l’âge, la situation familiale du travailleur et la capacité économique de l’entreprise.
3-4 : Contrats à durée déterminée et responsabilité en matière de sécurité au travail
La troisième question vise à restreindre le recours aux contrats à durée déterminée. Aujourd’hui, il est possible de conclure des contrats à durée déterminée d’une durée maximale de douze mois sans avoir à indiquer de motif spécifique. Le référendum vise à supprimer cette possibilité, en obligeant à justifier tout contrat à durée déterminée, prolongation ou renouvellement, même pour une durée inférieure à douze mois. Les modifications concerneraient le décret législatif n° 81 de 2015.
La quatrième question porte sur l’article 26 du texte unique sur la sécurité au travail (décret législatif n° 81 de 2008). La législation actuelle exclut la responsabilité solidaire du donneur d’ordre en cas d’accidents ou de maladies professionnelles dus à des risques spécifiques liés à l’activité du contractant ou du sous-traitant. Le référendum propose d’abroger cette exclusion, rendant le donneur d’ordre coresponsable des dommages éventuels causés aux travailleurs.
5 : Citoyenneté après cinq ans
La cinquième et dernière question porte sur la loi italienne n° 91 de 1992, Nouvelles règles sur la citoyenneté. Actuellement, dix ans de résidence légale en Italie sont requis pour les citoyens extracommunautaires adultes qui souhaitent demander la citoyenneté.
Le référendum propose de réduire cette période à cinq ans. Les autres conditions prévues par la loi, notamment le revenu, l’absence de condamnation pénale et la connaissance de la langue italienne, resteraient inchangées. En cas d’approbation, cette modification élargirait l’accès à la citoyenneté aux enfants mineurs des demandeurs.
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